Conditions générales d’utilisation du site moriventalaq.sbs

Les présentes conditions régissent l’accès, la navigation et l’utilisation des services proposés sur ce site. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.

Mise à jour : 2 mars 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales d’utilisation, sans réserve. Elles s’appliquent à toute visite, consultation ou dépôt de demande via nos formulaires.

Définitions

Voici quelques définitions utiles pour clarifier la portée de ces conditions :

• Site désigne la plateforme internet accessible à l’adresse moriventalaq.sbs et ses contenus associés.
• Utilisateur s’entend de toute personne accédant au site, professionnelle ou non.
• Service désigne tout accompagnement, audit ou conseil proposé sur moriventalaq.sbs.
• Contenus : ensemble des textes, images, documents et informations rendus accessibles.

Utilisation des services

Toute utilisation du site doit être conforme à la législation en vigueur et ne pas nuire à l’intégrité du service, à la sécurité ou au respect des personnes.

Accès

Le site est ouvert à toute personne majeure disposant de la capacité juridique en France. L’accès à certains services peut être soumis à échange préalable.

Service réservé aux personnes majeures uniquement.

Vos engagements

En naviguant sur le site, vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite et à fournir des informations exactes.

• Respect de la loi et des droits des tiers.
• Utilisation du formulaire de façon honnête et transparente.
• Transmission de données vérifiées et actualisées.
• Absence d’acte de malveillance ou tentative de fraude lors de l’accès aux services.

Utilisations interdites

Voici les usages interdits sur ce site :

• Accès frauduleux ou tentative de perturbation des fonctionnalités.
• Transmission de contenu illicite, diffamatoire ou discriminant.
• Collecte ou extraction non autorisée de données clients ou techniques.
• Usage détourné des services à des fins commerciales non prévues.
• Manipulation des outils dans un but contraire à l’intérêt des utilisateurs et de l’éditeur.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site moriventalaq.sbs (textes, visuels, logos, architecture) est protégé et ne peut être reproduit, copié ou exploité sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’entraîner une action en justice.

Contenus utilisateurs

Les contenus soumis par les utilisateurs via le formulaire restent leur propriété, sous réserve du respect de la loi et des droits de l’éditeur.

Vie privée et données

Notre politique de confidentialité décrit la collecte et l’utilisation de vos données personnelles. Aucune revente ou communication non justifiée n’est réalisée sans votre consentement. Consultez la politique pour en savoir plus. Voir la politique

Avertissements et limites

Vous êtes invités à prendre connaissance de nos avertissements sur la portée des contenus et services.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des contenus ou analyses partagées. Utilisation sous votre seule responsabilité.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de réclamation liée à une utilisation non conforme du site.

Résolution des litiges

Tout différend relatif à l’utilisation du site fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Loi applicable et juridiction

Seule la législation française s’applique, les litiges seront du ressort du tribunal compétent du siège social.

Résiliation

Toute violation grave des présentes conditions peut entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions techniques ou juridiques.

Divisibilité

Si une clause s’avérait non valide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité des conditions

Les conditions générales forment l’ensemble du contrat entre l’utilisateur et le site, à l’exclusion de tout autre document.

Contact en cas de question

Pour toute demande ou précision sur ces conditions, contactez-nous directement via le formulaire.